Conditions générales

Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ou l'entité que vous représentez) et Dataero Europe SRL. En accédant à ce site web ou en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions et accepter d'être lié par celles-ci dans leur intégralité.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Accord » désigne les présentes conditions générales ainsi que tout bon de commande, contrat d'abonnement logiciel (« SSA ») ou accord de traitement des données conclu entre Dataero et le Client.

« Client » désigne la personne morale qui accède à ce site web ou conclut un Accord avec Dataero.

« Dataero », « nous », « notre », « nos » désigne Dataero Europe SRL, société constituée selon le droit belge, dont le siège social est situé Rond-Point Robert Schuman 11, 1040 Bruxelles, Belgique (numéro d'entreprise BE1004.272.375).

« Services » désigne la plateforme logicielle en tant que service, le site web, les API et tout produit, outil ou documentation connexe mis à disposition par Dataero.

« Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder aux Services et à les utiliser.

« Données à caractère personnel » a la signification qui lui est donnée dans le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD »).

2. Nature B2B des Services

Les Services sont destinés exclusivement aux entreprises et aux utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En accédant à ce site web ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (a) vous agissez pour le compte d'une personne morale et avez le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes conditions ; et (b) vous n'agissez pas en qualité de consommateur au sens de la législation applicable de l'Union ou belge en matière de protection des consommateurs.

Dataero ne propose pas ses produits ou services aux personnes physiques agissant à titre privé et non professionnel. La législation en matière de protection des consommateurs, y compris le Code de droit économique belge (livre VI) et la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), ne s'applique pas à la relation entre Dataero et ses Clients.

3. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou aux Services, ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions et accepter d'être lié par celles-ci. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce site web et les Services.

Les présentes conditions s'appliquent en complément de tout SSA ou autre accord conclu avec Dataero, dans lequel elles sont intégrées. En cas de conflit, les dispositions spécifiques du SSA prévalent pour les matières qu'il traite expressément.

4. Utilisation du site web

Ce site web est fourni à des fins d'information générale relatives aux produits et services de Dataero. Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser ce site web à des fins illicites ou d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ; (b) adopter un comportement qui perturbe ou altère le bon fonctionnement du site web, y compris l'extraction automatisée de données (scraping), les attaques par déni de service ou l'injection de code malveillant ; (c) tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site web, à son infrastructure ou à tout système connecté ; ou (d) utiliser le site web pour transmettre des communications commerciales non sollicitées ou du spam.

5. Comptes utilisateurs

Lorsque les Services requièrent un compte utilisateur : (a) vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. (b) Vous devez informer Dataero immédiatement à l'adresse legal@dataero.eu dès que vous avez connaissance d'un accès non autorisé avéré ou suspecté. (c) Les comptes utilisateurs sont personnels et incessibles et ne peuvent être partagés avec aucun tiers. (d) Dataero se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de suspicion raisonnable d'utilisation abusive, d'incident de sécurité ou de violation des présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web et des Services — y compris, sans limitation, les textes, graphismes, logos, icônes, images, contenus audio et vidéo, logiciels, code source, algorithmes, bases de données et documentation — est la propriété exclusive de Dataero ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur (loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur), le droit des marques et le droit des bases de données.

Vous ne pouvez accéder à ce site web qu'à des fins légitimes d'évaluation professionnelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, vendre ou exploiter de toute autre manière un contenu de ce site web ou des Services sans le consentement écrit exprès et préalable de Dataero. Aucune disposition des présentes conditions ne vous accorde de licence sur la propriété intellectuelle de Dataero, sauf stipulation expresse dans un accord écrit distinct.

7. Services logiciels

L'accès aux produits logiciels de Dataero est régi par un contrat d'abonnement logiciel (« SSA ») distinct, fourni au moment de l'achat ou de la mise en service. Les présentes conditions s'appliquent en complément de tout SSA, et non en substitution de celui-ci. Dataero se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'interrompre tout aspect des Services à tout moment, sous réserve des dispositions de tout SSA applicable.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web ou les Services pour : (a) enfreindre une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; (b) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit exclusif d'un tiers ; (c) transmettre un contenu illicite, nuisible, diffamatoire, obscène ou frauduleux ; (d) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un logiciel de Dataero, sauf dans la mesure expressément autorisée par une loi impérative ; (e) contourner ou entraver une fonctionnalité de sécurité ou de contrôle d'accès ; (f) utiliser les Services à des fins de veille concurrentielle ou de développement de produits concurrents sans consentement écrit préalable ; (g) introduire des virus, rançongiciels, logiciels espions ou tout autre code malveillant ; ou (h) enfreindre une loi applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions commerciales ou de lutte contre la corruption.

Dataero se réserve le droit d'enquêter sur les violations suspectées et de coopérer avec les autorités répressives lorsque cela est approprié.

9. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ce site web et les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dataero décline expressément toute déclaration, garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation : (a) toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon ; (b) toute garantie que le site web ou les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, sécurisés ou exempts de virus ; (c) toute garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'actualité des informations figurant sur le site web ; et (d) toute garantie que les défauts seront corrigés.

Aucune disposition de la présente clause n'affecte les droits ou garanties qui ne peuvent être exclus en vertu du droit impératif belge ou de l'Union applicable.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Plafond global. Dans toute la mesure permise par le droit belge, la responsabilité totale cumulée de Dataero découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), fondée sur la violation d'une obligation légale ou autre, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants : (i) le total des redevances payées par le Client à Dataero au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ; ou (ii) 500 EUR.

10.2 Types de pertes exclus. Dans toute la mesure permise par la loi, Dataero ne pourra être tenue responsable : (a) d'une perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies escomptées ; (b) d'une perte ou d'une altération de données ; (c) d'une perte de clientèle ou de réputation ; (d) d'une perte d'activité ou d'opportunité commerciale ; (e) de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ; ou (f) de dommages résultant de la confiance accordée à un contenu généré par l'IA, à des services tiers ou aux informations du site web, que Dataero ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

10.3 Exclusions impératives. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas : (a) de décès ou de dommage corporel causé par la négligence de Dataero ; (b) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu du droit belge ou du droit de l'Union applicable.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Dataero, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et ayants droit autorisés, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en lien avec : (a) l'utilisation du site web ou des Services par le Client ou ses Utilisateurs en violation des présentes conditions ou de toute loi applicable ; (b) toute réclamation d'un tiers résultant de données, de contenus ou de documents téléversés ou traités par le Client via les Services ; (c) la violation par le Client d'un droit de propriété intellectuelle, d'un droit en matière de protection des données ou de tout autre droit exclusif d'un tiers ; ou (d) la violation par le Client d'une loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

12. Liens et services de tiers

Ce site web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers ou des références à des produits et services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Dataero n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou les conditions des sites tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. La présence d'un hyperlien ne constitue pas une approbation par Dataero du site lié ou de son exploitant.

Les Services peuvent s'intégrer à des outils ou API de tiers. Dataero ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité, à la fiabilité ou à la sécurité de ces intégrations et n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de votre utilisation de celles-ci ou de la confiance que vous leur accordez.

13. Confidentialité et protection des données

La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel par Dataero sont décrites dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et y est incorporée par référence. En utilisant ce site web ou les Services, vous confirmez avoir lu et compris notre politique de confidentialité.

Lorsque Dataero traite des données à caractère personnel pour le compte du Client en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, ce traitement est régi par un accord de traitement des données (« DPA ») distinct. Les Clients qui ont besoin d'un DPA sont invités à contacter legal@dataero.eu.

14. Utilisation de l'intelligence artificielle

14.1 Information. Dataero peut utiliser des outils d'IA et des systèmes automatisés pour générer, rédiger, résumer, traduire ou produire de toute autre manière des contenus sur ce site web, au sein de la plateforme, dans les supports marketing et dans les communications aux utilisateurs.

14.2 Absence de garantie d'exactitude. Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou des informations obsolètes. Dans toute la mesure permise par la loi, tout contenu généré par l'IA est fourni « en l'état », sans aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

14.3 Absence de conseil professionnel. Aucun contenu généré par l'IA ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal, réglementaire, de sécurité aérienne ou tout autre conseil professionnel. Vous ne devez pas vous fier à un contenu généré par l'IA en remplacement d'un conseil professionnel qualifié. Dataero décline expressément toute responsabilité découlant d'une telle confiance.

14.4 Limitation de responsabilité pour les contenus IA. Dans toute la mesure permise par la loi — y compris le droit belge applicable et le règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689) — Dataero ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de la confiance accordée à un contenu généré par l'IA. Aucune disposition de la présente clause ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue en vertu du droit impératif applicable.

14.5 Responsabilité de l'utilisateur. Vous êtes seul responsable de la vérification indépendante de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'adéquation de tout contenu généré par l'IA avant de vous y fier ou de prendre des décisions sur cette base.

14.6 Identification des contenus IA. Lorsque cela est raisonnablement possible, Dataero s'efforcera de signaler les contenus substantiellement générés par des outils d'IA. L'absence d'un tel signalement ne constitue pas une garantie que le contenu a été produit exclusivement par des auteurs humains.

15. Contrôle des exportations et conformité aux sanctions

Les Services et les logiciels associés peuvent être soumis aux lois et réglementations belges, européennes et américaines en matière de contrôle des exportations, y compris le règlement (UE) 2021/821 et les régimes de sanctions administrés par l'UE, l'ONU et l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») des États-Unis. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que ni vous ni aucune entité pour le compte de laquelle vous agissez : (a) n'êtes situé, constitué selon les lois ou résident habituel d'un pays soumis à des sanctions économiques globales de l'UE ou des États-Unis ; ou (b) ne figurez sur une liste de sanctions applicable de l'UE, de l'ONU ou des États-Unis (y compris la liste consolidée de l'UE, la liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies ou la liste SDN de l'OFAC). Dataero se réserve le droit de refuser le service ou de mettre fin à l'accès lorsque le respect du droit en matière de contrôle des exportations ou de sanctions l'exige.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) lorsque ce retard ou ce manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation : les cas fortuits ; la guerre, le terrorisme ou les troubles civils ; les mesures gouvernementales ou réglementaires ; les conflits sociaux ou les grèves ; les pandémies ou épidémies ; les inondations, incendies, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles ; ou la défaillance de réseaux de télécommunications, d'infrastructures électriques ou de services internet de tiers.

La partie affectée par un cas de force majeure doit : (a) en informer l'autre partie dès que raisonnablement possible ; (b) déployer des efforts raisonnables pour en atténuer les effets ; et (c) reprendre l'exécution dès que possible. Si un cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l'accord concerné par notification écrite.

17. Résiliation

17.1 Suspension ou résiliation par Dataero. Dataero peut suspendre ou mettre fin à votre accès au site web et/ou aux Services immédiatement et sans préavis lorsque : (a) vous violez une disposition des présentes conditions et, si la violation est réparable, n'y remédiez pas dans les sept (7) jours suivant une notification écrite ; (b) Dataero y est tenue par une décision de justice, une autorité réglementaire ou le droit applicable ; ou (c) Dataero soupçonne raisonnablement une activité frauduleuse, abusive ou illégale.

17.2 Conséquences de la résiliation. À la résiliation, tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions cessent immédiatement. La résiliation n'affecte pas les droits ou responsabilités acquis.

17.3 Survie. Les clauses suivantes survivent à la résiliation : Définitions (1), Propriété intellectuelle (6), Exclusion de garanties (9), Limitation de responsabilité (10), Indemnisation (11), Droit applicable et juridiction compétente (18), ainsi que toute autre disposition destinée par nature à survivre.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou en lien avec celles-ci, sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci — y compris quant à leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation — relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique. Dataero se réserve le droit de solliciter des mesures d'injonction ou toute autre mesure équitable devant toute juridiction compétente.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable. Si une modification n'est pas possible, la disposition sera retranchée. La validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.

20. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et tout contrat d'abonnement logiciel et accord de traitement des données applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dataero concernant votre utilisation de ce site web et des Services, et remplacent tous les accords, déclarations et discussions antérieurs, oraux ou écrits, portant sur le même objet.

21. Renonciation

Le fait pour Dataero de ne pas exercer, ou d'exercer tardivement, un droit, un pouvoir ou un recours au titre des présentes conditions ne vaut pas renonciation à celui-ci. Toute renonciation doit être écrite et signée par un représentant autorisé de Dataero pour être valable. La renonciation à invoquer une violation ne saurait être interprétée comme une renonciation à invoquer toute violation ultérieure.

22. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer, grever, sous-licencier ou disposer de toute autre manière de droits ou d'obligations au titre des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Dataero. Dataero peut, sans votre consentement, céder ses droits et obligations : (a) à toute société affiliée ou du même groupe ; ou (b) à toute entité successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

23. Modifications des présentes conditions

Dataero se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Lorsque les modifications sont substantielles, Dataero en informera avec un préavis d'au moins quinze (15) jours par e-mail ou par un avis bien visible sur le site web. La date de la dernière révision est indiquée en haut de cette page. La poursuite de votre utilisation de ce site web ou des Services après la date d'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

24. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, pour signaler une violation ou pour exercer l'un des droits qui y sont mentionnés, veuillez contacter :

Dataero Europe SRL
Rond-Point Robert Schuman 11
1040 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 1004.272.375
E-mail : legal@dataero.eu
Formulaire de contact : dataero.eu/contact